Dernière mise à jour : 02/09/2025
Infosys Consulting LLC (USA) agit en responsable du traitement pour les données collectées via ce site.
Contact vie privée : [email protected]
Représentant dans l’Union européenne (art. 27 RGPD) : À désigner si le site cible des personnes situées dans l’UE.
Ex. à compléter : Nom de la société / personne, adresse postale dans l’UE, e-mail dédié.
Délégué à la protection des données (DPO) : non désigné. Pour tout droit RGPD, contactez [email protected].
Cette politique explique comment et pourquoi nous traitons vos données lorsque vous utilisez ce site (formulaires, demandes de devis, téléchargement de documents, interactions commerciales, cookies/traceurs).
Données d’identification : nom, prénom, e-mail, téléphone, société, fonction.
Données de projet / demande : ville, type d’escalier, besoin, budget indicatif, messages.
Données de navigation : adresse IP, identifiants/horodatages, logs serveur, pages vues, événements techniques.
Cookies & traceurs : voir section dédiée (mesure d’audience, préférences, marketing/retargeting si applicable).
Pièces justificatives (si vous nous les transmettez pour les aides) : documents liés à l’éligibilité (devis, justificatifs d’identité/domicile, attestations – voir Check-list Aides).
Répondre à vos demandes / vous recontacter (exécution de mesures précontractuelles, art. 6-1-b).
Fournir nos prestations / suivi client (exécution contractuelle, art. 6-1-b).
Prospection B2B, newsletters (intérêt légitime art. 6-1-f pour B2B ; consentement art. 6-1-a si exigé).
Mesure d’audience & amélioration du site (consentement via bandeau cookies, art. 6-1-a).
Sécurité, prévention de la fraude, logs (intérêt légitime, art. 6-1-f).
Obligations légales (comptabilité, conservation de factures, art. 6-1-c).
Les champs indispensables sont indiqués lors de la collecte. À défaut, nous pourrions ne pas être en mesure de traiter votre demande.
Équipes internes d’Infosys Consulting LLC (relation client, web, finance).
Sous-traitants (hébergeur, CRM, e-mailing, analytics, intégrateurs).
Autorités en cas d’obligation légale ou de décision judiciaire.
La liste actualisée des sous-traitants peut être communiquée sur demande.
Nos systèmes et/ou certains sous-traitants peuvent être situés aux États-Unis ou dans des pays hors UE.
Lorsque cela se produit, nous utilisons des garanties appropriées :
Clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne et mesures complémentaires de sécurité ; et/ou
EU-U.S. Data Privacy Framework lorsque le fournisseur est certifié.
Vous pouvez obtenir des informations sur ces garanties en écrivant à [email protected].
Prospects / demandes d’information : 3 ans après le dernier contact.
Clients & dossiers : durée de la relation + 5 ans (sauf obligations plus longues).
Documents comptables/factures : 10 ans (obligation légale).
Logs techniques : jusqu’à 12 mois.
Cookies : voir section Cookies (généralement 6 à 13 mois selon le type/éditeur).
Vous disposez, dans les conditions prévues par le RGPD, des droits : d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, et de portabilité.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (pour les traitements basés sur le consentement).
Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (droit français).
Exercez vos droits à [email protected] en indiquant votre identité et le droit exercé.
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (contrôles d’accès, chiffrement en transit, sauvegardes, revue des droits, contractualisation des sous-traitants, tests & journaux de sécurité).
Le site ne vise pas les mineurs. Si des informations d’un mineur ont été collectées, contactez-nous pour suppression.
Un bandeau vous permet d’accepter/refuser selon finalité.
Catégories typiques :
Essentiels (fonctions de base, sécurité) – dépôt sans consentement.
Mesure d’audience (statistiques) – consentement requis si non exemptés.
Marketing/retargeting – consentement.
Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le panneau de préférences cookies (lien à afficher dans le footer).
Représentant UE (art. 27) : À désigner si un suivi régulier de personnes dans l’UE est effectué.
DPO : non désigné ; point de contact [email protected].
Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter les évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de changements majeurs, une information dédiée pourra être affichée sur le site.
Toute question relative à la protection des données : [email protected]
Adresse postale : Infosys Consulting LLC, 30 N Gould St, Ste N, Sheridan, WY 82801, USA
